A) En-tête / Identité & éditeur

Éditeur du site

S.A.S. SAMM Trading, au capital de 80 000 €

Siège social : 64 rue du Commerce, 51350 Cormontreuil, France

RCS Reims 350 866 299

TVA intracom. FR14 350866299

Tél. : +33 (0)3 26 82 62 70

Mail : faustine.jacquet@sammtrading.fr

Directeur de la publication : Antony Villéger (représentant légal).

B) Hébergement

Hébergement :

OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

+33 (0)9 72 10 10 07.

C) Adresse du site

La boutique UBBAK est accessible à l'adresse suivante : https://ubbak.fabs.co/fr

D) Paiement

Le paiement s'effectuera directement vers UBBAK via virement bancaire.

E) Champ d’utilisation

L’accès et l’utilisation de la boutique UBBAK sont strictement réservés aux agences UBBAK disponibles dans le listing des agences lors de la création de compte.

La création d’un compte implique l’acceptation des conditions contractuelles applicables et des règles en vigueur sur la Boutique.

F) Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

UBBAK FRANCE GIE, groupement d'intérêt économique

8 AVENUE LEDRU-ROLLIN, 75012 PARIS

TVA intracom. FR59993882612

SAMM Trading agit en tant que sous-traitant conformément à l’article 28 du RGPD et au contrat liant les Parties.

Finalités & bases légales

Les données collectées via le Fanshop sont traitées pour les finalités suivantes :

•        Gestion des comptes utilisateurs (intérêt légitime / exécution du contrat),

•        Validation des profils et contrôle d’éligibilité (intérêt légitime),

•        Traitement et suivi des commandes (exécution du contrat),

•        Facturation (obligation légale / exécution du contrat),

•        Mesure d’audience & analyse de performance (intérêt légitime / consentement via CMP),

•        Sécurité, prévention de la fraude & journalisation technique (intérêt légitime).

Données traitées

Identité, fonction, entité, coordonnées professionnelles, identifiants, adresses de livraison/facturation, numéros TVA/EORI, historique de commandes, logs et événements de navigation nécessaires.

Destinataires / sous-traitants

•        Hébergement : OVHcloud SAS (UE)

•        Analytics : Microsoft Analytics (géré par UBBAK)

•        CRM / Marketing automation : HubSpot Ireland Limited (transferts possibles via HubSpot Inc., USA via SCC)

•        Emailing transactionnel : Mailjet SAS (UE ; transferts possibles selon routage via SCC)

Les DPA des prestataires sont validés. Les transferts hors UE sont encadrés par SCC, complétées par des mesures additionnelles si nécessaire.

Transferts hors UE

Le cas échéant, les transferts sont encadrés par des SCC complétées, si nécessaire, par des mesures additionnelles (pseudonymisation, restrictions d’accès, chiffrement).

Conservation

Par défaut 36 mois après la dernière interaction compte/commande, sauf obligations légales différentes (comptabilité, litiges).

Droits des utilisateurs

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.

Contact : rgpd@sammtrading.fr

Réclamation : CNIL (www.cnil.fr). Délai de réponse cible : 1 mois.

Ces droits peuvent être exercés par email à rgpd@sammtrading.fr ou par courrier à SAMM Trading – RGPD, 64 rue du Commerce, 51350 Cormontreuil, France.

Cookies & traceurs

La Boutique utilise des traceurs nécessaires au fonctionnement et, avec consentement via CMP, des traceurs de mesure d’audience et de performance. Les utilisateurs peuvent paramétrer leurs choix à tout moment via le panneau de préférences.

G) Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (textes, images, packshots, maquettes, gabarits, logos) de la Boutique est protégé par le droit d’auteur/marques. Les contenus créés par SAMM Trading demeurent sa propriété ; UBBAK dispose d’une licence d’usage aux seules fins de promotion/exploitation de la Boutique, conformément au contrat. Toute réutilisation externe requiert l’accord écrit de SAMM Trading.